Conditions générales de vente et d’utilisation
Objectif
Les présentes conditions générales et d’utilisation de l’application Cloud (l' »accord Cebu ») s’appliquent entre « Beratung Alois Huser », une entité juridique (« entreprise », « nous » ou « notre »), et l’utilisateur (« utilisateur » ou « vous ») de « Cebu » (l' »application »). En accédant à l’application ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions du présent accord.
Nom et adresse de l’entreprise:
Beratung Alois Huser
Römerweg 32, 5443 Niederrohrdorf
www.alhus.ch
Courrier électronique : cebu@alhus.ch
Enregistrement et utilisation du compte
Inscription. Pour utiliser l’application, vous devez vous inscrire à un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’enregistrement.
Sécurité du compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de la sécurité.
Authentification à deux facteurs. Vous ne pouvez utiliser l’application qu’avec une authentification à deux facteurs par un authentificateur d’application tiers.
Octroi de licence
Sous réserve de ces termes et conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à l’application et l’utiliser à vos fins personnelles ou professionnelles internes.
Abonnement et prix
Durée de l’abonnement. La durée de l’abonnement est d’un an. L’abonnement est automatiquement renouvelé si vous ne le résiliez pas 10 jours avant son expiration.
Prix. Le prix pour un an est payable à l’avance. Nous pouvons ajuster le prix chaque année
Protection des données
Collecte des données. Nous sommes autorisés à collecter et à traiter les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant l’application, vous acceptez cette collecte et ce traitement.
Accès non autorisé par des tiers. Nous respectons les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions économiquement justifiables et techniquement et organisationnellement possibles pour protéger efficacement les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat contre tout accès non autorisé par des tiers.
Consultation d’informations par nos collaborateurs. Nos collaborateurs peuvent consulter les informations vous concernant et vos bases de données à des fins de dépannage, de traitement des demandes d’assistance et de fourniture des services convenus. Des données non personnelles ou anonymes peuvent être collectées automatiquement afin d’améliorer nos services. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers.
La sécurité des données. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données. Vous êtes responsable de la création de copies de sauvegarde de vos données.
Suppression des données à la fin. Nous supprimons toutes vos données sur nos serveurs à la fin de votre abonnement.
Restriction d’utilisation
Vous ne pouvez pas:
- Utiliser l’application à des fins illégales ou non autorisées.
- De nuire ou de perturber l’intégrité ou les performances de l’application.
- De faire de l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter de dériver le code source de l’application.
Propriété intellectuelle
L’application et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de la société ou de ses concédants de licence. Les présentes conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit d’utilisation des noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de la marque de la société.
Clauses de non-responsabilité
L’application est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l’application fonctionnera sans erreur ou sans interruption. En outre, toute garantie est exclue en raison de la nature technique d’Internet, de sorte qu’il n’existe aucune garantie quant à la disponibilité des installations techniques. De même, aucune garantie n’est donnée quant à une transmission sans erreur, immédiate et sûre via Internet entre vous et nous.
Limitation de la responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, la société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires ou spéciaux, des dommages consécutifs ou punitifs, ou de la perte de bénéfices ou de revenus.
Fin
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. En cas d’impossibilité d’exécution non imputable à la faute (notamment en cas de non-exécution par un tiers), nous sommes libérés de notre obligation de prestation sans conséquences après vous en avoir informé par écrit. Nous pouvons résilier l’abonnement à la fin de chaque période contractuelle annuelle en respectant un préavis de 3 mois.
Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès à l’application à tout moment et sans préavis si nous estimons que votre comportement enfreint les présentes conditions générales et d’utilisation ou est préjudiciable aux autres utilisateurs ou à nous-mêmes.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies exclusivement par le droit suisse et seront interprétées conformément à celui-ci, nonobstant les principes de conflit de lois. En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant de saisir un juge. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent est Baden, Suisse.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication. L’utilisation continue de l’application après une modification vaut acceptation de ces modifications.
Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales et d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: cebu@alhus.ch.